Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.partageetcompetences.fr les informations suivantes :

  1. Informations légales :

Le site www.partageetcompetences.fr est la propriété exclusive de MADAME CHLOE DE LINGUA DE SAINT BLANQUAT, qui l’édite.
MADAME CHLOE DE LINGUA DE SAINT BLANQUAT
Entrepreneur individuel au capital de 0 €Tél : 0610245853
16 RUE DE LA SIRENE – 44300 NANTES

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RCS Nantes sous le numéro 89869376700011

Numéro de déclaration d’activité : 52440929144 enregistré auprès du Préfet de la Région des Pays de la Loire. L’enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

Adresse de courrier électronique : contact@partageetcompetences.fr

Chloé DE SAINT BLANQUAT est également membre de la coopérative d’activité et d’emploi de l’Ouvre-boîte 44 qui assure la gestion administrative d’une partie de ses activités et dont les coordonnées sont SCOP Ouvre-boîte 44, 20 allée de la Maison Rouge 44 000 Nantes, France. Tel : 02.28.21.65.10

L’Ouvre-Boîte 44 est une SCOP à capital variable, inscrite au RCS de Nantes sous le numéro 449.989.573

N° de TVA : FR40449989573

SIRET : 44998957300026

Les factures sont donc établies au nom de l’Ouvre-boîte 44.

Chloé DE SAINT BLANQUAT est seule responsable de la bonne exécution de sa prestation et des services qu’elle propose.

Chloé DE SAINT BLANQUAT fait partie de l’organisme de formation de l’ouvre-boîte 44 qui est certifié Qualiopi depuis octobre 2020. La certification a été délivrée au titre des actions de formation.

Numéro de déclaration d’activité : 52 44 04429 44 enregistré auprès du Préfet de la Région des Pays de la Loire. L’enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

Directeur de la publication : Chloé DE SAINT BLANQUAT
Contactez le responsable de la publication : contact@partageetcompetences.fr

Le Webmaster est : Com L’Eléphant
Contacter le Webmaster : webmaster@comlelephant.com
L’hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
CREDIT : Les mentions légales ont étés générées par générateur de mentions legales

  1. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.partageetcompetences.fr.
Le site www.partageetcompetences.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.partageetcompetences.fr. Le site www.partageetcompetences.fr est mis à jour régulièrement par le responsable de publication.
Chloé DE SAINT BLANQUAT s’efforce de fournir sur le site www.partageetcompetences.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

  1. Accessibilité :

Le site www.partageetcompetences.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.partageetcompetences.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.partageetcompetences.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

  1. Propriété intellectuelle :

Chloé DE SAINT BLANQUAT est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.partageetcompetences.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Chloé DE SAINT BLANQUAT, propriétaire du site à l’email : contact@partageetcompetences.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.partageetcompetences.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Chloé DE SAINT BLANQUAT. Cependant, Chloé DE SAINT BLANQUAT n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.partageetcompetences.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : « blocage des cookies sous [votre navigateur] et suivez les instructions en fonction de votre version.

  1. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.partageetcompetences.fr, Chloé DE SAINT BLANQUAT ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.partageetcompetences.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.partageetcompetences.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Sur le site www.partageetcompetences.fr , le formulaire de contact envoie un email à l’entreprise. Les données collectées sont uniquement utilisées par MADAME CHLOE DE LINGUA DE SAINT BLANQUAT à des fins commerciales afin de répondre à votre demande. Elles ne seront pas conservées si votre demande n’aboutit pas. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.partageetcompetences.fr par email : contact@partageetcompetences.fr ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.partageetcompetences.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.partageetcompetences.fr et de ses droits autorise Chloé DE SAINT BLANQUAT à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.partageetcompetences.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

« Le formulaire de contact envoie un mail à l’entreprise. Les données collectées sont uniquement utilisées par PARTAGE & COMPÉTENCES  à des fins commerciales afin de répondre à votre demande. Elles ne seront pas conservées si votre demande n’aboutit pas. Conformément aux lois « Informatique & Liberté » et « RGPD », vous pouvez exercer vos droits d’accès aux données, de rectification ou d’opposition en contactant le responsable de publication Chloé DE SAINT BLANQUAT.